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Les statuts de LOKAZIONEL

Il existe entre toutes les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination : Lokazionel.

Article 2 : But

L'association a pour but de promouvoir auprès de ses adhérents les technologies de l'information et de la communication, et plus particulièrement les réseaux sociaux, les supports en trois dimensions (images, films, Internet) et les mondes virtuels persistants. L'association assurera auprès de ses adhérents l'assistance et la formation nécessaires à l'utilisation de ces technologies. Lokazionel créera les conditions pour développer une synergie entre ses adhérents dans le but d'améliorer leur utilisation de ces technologies.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé chez M. Marc Fulconis, Les Terrasses de l'Horizon, 20-22, avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans la même ville ou tout autre ville des départements périphériques. Tout autre transfert est du ressort de l'assemblée générale.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est fixée à 99 années. Cette durée pourra être prorogée par décision

de l'assemblée générale.

Article 5 : Membres de l'association

L'association est composée de :

> Membres fondateurs :

Marc Fulconis, résident au 20-22 avenue de la Roubine 06150 Cannes La Bocca.

Annie Fulconis, résident au 20-22 avenue de la Roubine 06150 Cannes La Bocca.

Les membres fondateurs doivent être à jour de leur cotisation dans les conditions déterminées par l'assemblée générale.

> Membres actifs : les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui participent activement à la vie de l'association.

Pour être membre actif de l'association, il est nécessaire d'être agréé par le conseil d'Administration et de participer activement à la vie de l'association.

> Membres adhérents : les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'association pour obtenir l'assistance de celle-ci dans les domaines pour lesquels elle a été constituée. Pour être membre adhérent de l'association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle dans les conditions déterminées par l'assemblée générale et être agréé par le Conseil d'administration.

Tous les membres paient une cotisation dont le taux et les modalités de paiement sont déterminés par l'assemblée générale sur le rapport du conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'administration soit pour motif grave, soit parce que les conditions d'adhésion prévues aux présents statuts ne sont plus remplies, soit parce que le règlement intérieur de l'association n'est pas respecté.

Article 6 : Administration de l'association

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 4 membres :

  • Les deux membres fondateurs
  • Un représentant des membres actifs
  • Un représentant des membres adhérents

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire de l'association.

Le conseil d'administration est présidé par le président qui représente l'association.

Le Conseil d'administration peut désigner un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'administration peut mandater un secrétaire général pour gérer l'association.

Article 7 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et/ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions du conseil ne sont valables qu'à la condition que tous les membres le composant soient présents ou représentés. A défaut de réunion du quorum sur première convocation, une seconde réunion est convoquée le mois suivant. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque administrateur peut représenter un autre administrateur muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Les votes sont émis à la majorité des membres présents ou représentés, sauf en cas de seconde réunion si le quorum n'a pas été atteint pour la première.

Toute réunion du Conseil d'administration fait l'objet d'un procès verbal ; celui-ci doit être revêtu de la signature du président et d'un membre du Conseil d'administration. Les procès verbaux sont recueillis sur un registre coté et paraphé tenu au siège social de l'association. Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites. Seuls les frais exposés au titre de membre du conseil sont remboursables sur justificatif après accord du président, d'un vice-président ou du secrétaire général.

Article 8 : Pouvoir du président

Le président du conseil d'administration a tous pouvoirs pour représenter l'association en Justice et dans dans tous les actes sociaux. Le Président peut déléguer ses pouvoirs pour un objet déterminé et pour un temps déterminé. Le Président ordonne les dépenses.

Il peut conférer toutes délégations de signature à toutes personnes de son choix pour toutes missions qu'il détermine. Cette délégation peut être générale ou spéciale, temporaire ou permanente ; elle n'est donnée que sous la responsabilité du Président du conseil d'administration qui rend compte audit Conseil. Le président délègue au secrétaire général ou au trésorier les pouvoirs nécessaires au fonctionnement quotidien de l'association, notamment pour le fonctionnement des comptes bancaires, comptes chèques postaux et décharges pour les administrations.

Article 9 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus spécifiquement à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du conseil. Il statue sur toutes les demandes d'admission ou de radiation des membres de l'association. Plus particulièrement, le Conseil d'Administrat peut prendre les décisions propres à permettre l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières, d'actifs immobiliers pour la réalisation de l'objet social, contracter les emprunts et, d'une manière générale, prendre toutes dispositions à caractère financier à charge pour lui d'en référer à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration ou son président peut s'adjoindre toute personne reconnue pour ses compétences, laquelle pourra participer en qualité de conseil aux séances du Conseil d'Administration sans voix délibérative. Les membres fondateurs de l'association faisant partie du conseil d'administration disposent collectivement ou séparément d'un droit de veto sur les décisions du conseil qui auraient pour effet de porter atteinte aux raisons impulsives et déterminantes qui ont conduit à fonder l'association ou à altérer les buts qu'elle s'est assignée.

Article 10 Ressources de l'association

Les membres, qu'ils soient membres fondateurs, actifs ou adhérents, versent une cotisation annuelle de 30 euros dont le montant est révisé éventuellement chaque année par l'assemblée générale. Les ressources de l'associations comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les subventions qui pourront lui être accordées

3) Les ressources tirées de l'activité de l'association

Article 11 : Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose des membres de l'association. Elle se réunit chaque année au jour, heure et lieu indiqué dans une convocation, adressée aux membres par lettre simple, envoi d'un courriel, ou par insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. L'assemblée générale pourra se tenir sous forme de réunion virtuelle. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit à la demande du tiers au moins des membres fondateurs ou du tiers au moins des membres actifs. Les convocations, si elles sont adressées par lettre ou par courriel, le sont quinze jours au moins à l'avance et indiquent l'ordre du jour de l'assemblée.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par un administrateur délégué par le président. Le président de l'assemblée est assisté d'un secrétaire de séance qu'il désigne lui-même. Le président, le secrétaire général s'il y a lieu, et le secrétaire de séance constituent le bureau de l'assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres fondateurs et actifs présents pour les décisions ordinaires. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante au deuxième vote.

Chaque membre actif de l'assemblée dispose d'une voix et peut représenter trois voix au maximum d'autres membres fondateurs ou actifs ayant donné mandat à cet effet. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et ses projets et approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, examine le budget prévisionnel en cours, désigne et met fin aux fonctions des membres du conseil d'administration dont le mandat vient à expiration et d'une manière générale délibère sur toute proposition portée à l'ordre du jour. Pour délibérer valablement, l'assemblée ordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres actifs et du tiers au moins des membres fondateurs. Si sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce quorum, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés, mais seulement sur l'ordre du jour de la réunion précédente et à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire composée de la moitié au moins des membres fondateurs et de la moitié au moins des membres actifs décide :

    • De la modification éventuelle des statuts
    • de la dissolution ou de la liquidation anticipée de l'association
    • de la prorogation de celle-ci
    • de la dévolution patrimoniale.

Les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sous réserve du droit pour les membres fondateurs d'exercer leur droit de veto à la majorité simple comme stipulé au dernier alinéa de l'Article 9.

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire est envoyée à chacun des membres fondateurs ou actifs par lettre recommandée. Si sur une première convocation l'assemblée générale extraordinaire n'a pu réunir le quorum, il peut être convoqué à quinze jours d'intervalle une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombres de présents ou représentés, mais seulement sur l'ordre du jour de la réunion précédente et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 : Procès verbaux

    Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial signé par les membres du bureau et mentionnant le nombre des présents à chaque réunion. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur ou par le président de séance et un administrateur.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître l'état des recettes et des dépenses. Annuellement, un compte d'exploitation, un compte de pertes et de profits et un bilan sont obligatoirement réalisés. La comptabilité est présentée à chaque réquisition des organismes publics et privés qui donnent des subventions à l'association. Particulièrement, les pièces de comptabilité doivent être présentées à la demande des organismes d'Etat. La comptabilité de l'Association est surveillée et contrôlée par le trésorier de l'association. Celui-ci présente un rapport annuel à l'Assemblée générale après avis du conseil d'administration.

Article 15 : Exercice social

L'exercice social de l'association débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre de l'année en cours.

Article 16 : Patrimoine social

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom ; les membres de l'association ne pourront être rendus personnellement responsables en aucun cas des engagements de l'association à quelque titre que ce soit.

Article 17 : Dissolution/liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports ; elle désigne les établisements publics ou privés reconnus d'utilité publique qui recevront le reliquat disponible de l'actif après paiement des dettes sociales et des charges de l'Association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer la liquidation, plusieurs membres de l'Associatoin, investis à cet égard des pouvoirs nécessaires.

Article 18 : Contestations

Toute action concernant l'Association est du ressort du Tribunal de Grande Instance du siège social de l'Association.

Le fichier PDF des statuts.

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